{"id":1805,"date":"2022-03-28T13:17:25","date_gmt":"2022-03-28T13:17:25","guid":{"rendered":"https:\/\/saskia.maretspro.fr\/?page_id=1805"},"modified":"2023-02-03T15:45:51","modified_gmt":"2023-02-03T14:45:51","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saskiagallery.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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C.G.V<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY<\/strong> au capital social de 3000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 16 place Dauphine – 75001 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro 881 138 309 le 31\/01\/2020 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le vendeur \u00bb et g\u00e9rant le site SASKIA GALLERY<\/strong> et, d\u2019autre part, par toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet SASKIA GALLERY<\/strong> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>

Article 1. Objet<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre SASKIA GALLERY et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet SASKIA GALLERY. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site SASKIA GALLERY est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

Article 2. Commande<\/strong><\/p>

Les oeuvres propos\u00e9es sont celles qui figurent sur le site SASKIA GALLERY de la soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de la galerie. Chaque oeuvre est pr\u00e9sent\u00e9e sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques comportant les informations relatives notamment \u00e0 son support, ses dimensions, son poids et sa nature. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site SASKIA GALLERY est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

Article 4. Livraison des oeuvres<\/strong><\/p>

Les diff\u00e9rents modes de livraison possibles et les frais y aff\u00e9rents sont indiqu\u00e9s au moment du r\u00e9capitulatif de la commande. Les frais de livraison et d\u2019emballage d\u00e9pendent de la nature de l\u2019\u0153uvre, de ses dimensions, de son poids, ainsi que du lieu de livraison.<\/p>

La livraison des oeuvres command\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire r\u00e9capitulatif de la commande, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le prestataire de livraison d\u00e9termin\u00e9 lors de la commande.<\/p>

POUR LA FRANCE :<\/p>

LIVRES<\/u>
Les livres sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s dans les 5 jours suivant la r\u00e9ception du paiement. Ils sont exp\u00e9di\u00e9s par La Poste sans signature.
Les frais d’exp\u00e9dition comprennent les frais de pr\u00e9paration et d’emballage ainsi que les frais postaux. Votre colis est exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos propres risques, mais vos articles sont correctement prot\u00e9g\u00e9s et les emballages sont de taille appropri\u00e9e.<\/p>

\u00c9DITIONS ET TIRAGES<\/u>
Les \u00e9ditions sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9es dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du paiement. Elles sont exp\u00e9di\u00e9es par Fedex International Priority avec un num\u00e9ro de suivi et remises avec signature. Avant l’exp\u00e9dition, vous recevrez un courriel contenant la facture et le num\u00e9ro de suivi .\u00a0<\/p>

Les frais d’exp\u00e9dition comprennent les frais de pr\u00e9paration et d’emballage ainsi que les frais postaux. Votre colis est exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos propres risques, mais vos articles sont correctement prot\u00e9g\u00e9s et les emballages sont de taille appropri\u00e9e.<\/p>

POUR LES TABLEAUX ET VENTES A L’ETRANGER<\/u> :
En fonction de la taille, du poids et de l’adresse de livraison, nous vous enverrons une estimation des frais de livraison (comprenant les frais de manutention et d’emballage) remise par notre prestataire ainsi que du d\u00e9lai de r\u00e9ception.<\/p>

D\u00e8s r\u00e9ception de votre r\u00e8glement, frais de livraison compris, nous proc\u00e9derons \u00e0 l’envoi et vous serez inform\u00e9s par mail.<\/p>

\u00a0Les obligations concernant la livraison de la commande, \u00e0 savoir le respect des d\u00e9lais annonc\u00e9s, la qualit\u00e9 de l\u2019emballage de l\u2019\u0153uvre, ainsi que la conformit\u00e9 de celle-ci p\u00e8sent uniquement sur le prestataire de livraison choisi, la responsabilit\u00e9 de SASKIA GALLERY ne pouvant aucunement \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement du prestataire de livraison. L\u2019acheteur s\u2019oblige, d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u0153uvre, et \u00e9mettre toute r\u00e9serve par \u00e9crit et sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 48 heures, aupr\u00e8s de SASKIA GALLERY.<\/span><\/p>

Article 5. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site SASKIA GALLERY. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la page boutique. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son identifiant et de son mot de passe. La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>

\u2013 Paiement par virement bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026). Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d\u2019effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SASKIA GALLERY dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY, apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions, informera de la date pr\u00e9vue de disponibilit\u00e9 des produits et de la date de livraison pr\u00e9vue. Vos donn\u00e9es bancaires sont crypt\u00e9es lors de la transaction (technologie SSL)<\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SASKIA GALLERY \u2013 16 place Dauphine – 75001 PARIS ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@saskiagallery.fr, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 06 44 36 44 46.<\/p>

Article 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, taxes et frais compris.<\/p>

Article 7. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>

En application de l\u2019article L.121-20 et suivants du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la livraison de l’oeuvre pour mettre en \u0153uvre son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du vendeur, sans avoir \u00e0 se justifier.
L’acheteur exerce son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de SASKIA GALLERY par envoi d\u2019un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@saskiagallery.fr. et le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais et en bonne et due forme\u00a0; article dans son emballage d’origine, exactement dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, complet (avec accessoires, notice, document de garantie, etc.) avec une copie de la facture et de la mention Retour\/Remplacement.
SASKIA GALLERY proc\u00e9dera \u00e0 son remboursement dans les 30 jours qui suivent la r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.
Les \u0153uvres retourn\u00e9es endommag\u00e9es, incompl\u00e8tes ou salies par l\u2019acheteur ne seront ni reprises, ni rembours\u00e9es, SASKIA GALLERY se r\u00e9servant ce choix \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>

Article 8. Garantie<\/strong><\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les \u0153uvres livr\u00e9es pr\u00e9sentent un ou plusieurs vices cach\u00e9s, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d\u2019origine et dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de livraison, frais de retour \u00e0 la charge de SASKIA GALLERY.<\/p>

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

Article 10. Force majeure<\/strong><\/p>

L\u2019existence d\u2019un cas de force majeure peut suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou, si il est d\u00e9finitif, entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais soit un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es
La partie invoquant la Force Majeure doit imm\u00e9diatement en avertir l\u2019autre partie, ainsi que de sa disparition.<\/p>

Article 11. Loi applicable et m\u00e9diation<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

En cas de litige, l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit de recours \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable de tout litige portant sur l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, tel que pr\u00e9vu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.<\/p>

Article 12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site SASKIA GALLERY sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY en dehors du copyright. Robert Cl\u00e9vier pour ses textes et les visuels de ses oeuvres. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

Article 13. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SASKIA GALLERY \u2013 16 place Dauphine – 75001 PARIS<\/p>

Article 14. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux de PARIS.6<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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C.G.V Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SASKIA GALLERY au capital social de 3000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 16 place Dauphine – 75001 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro 881… Lire la suite »Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-1805","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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