Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASKIA GALLERY au capital social de 3000 € dont le siège social est situé au 16 place Dauphine – 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 881 138 309 le 31/01/2020 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site SASKIA GALLERY et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet SASKIA GALLERY dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASKIA GALLERY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SASKIA GALLERY. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SASKIA GALLERY est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SASKIA GALLERY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Commande

Les oeuvres proposées sont celles qui figurent sur le site SASKIA GALLERY de la société SASKIA GALLERY dans la limite des stocks disponibles. La société SASKIA GALLERY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de la galerie. Chaque oeuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, son poids et sa nature. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SASKIA GALLERY est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SASKIA GALLERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Livraison des oeuvres

Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions, de son poids, ainsi que du lieu de livraison.

La livraison des oeuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.

POUR LA FRANCE :

LIVRES
Les livres sont généralement expédiés dans les 5 jours suivant la réception du paiement. Ils sont expédiés par La Poste sans signature.
Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais vos articles sont correctement protégés et les emballages sont de taille appropriée.

ÉDITIONS ET TIRAGES
Les éditions sont généralement expédiées dans les 14 jours suivant la réception du paiement. Elles sont expédiées par Fedex International Priority avec un numéro de suivi et remises avec signature. Avant l’expédition, vous recevrez un courriel contenant la facture et le numéro de suivi . 

Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais vos articles sont correctement protégés et les emballages sont de taille appropriée.

POUR LES TABLEAUX ET VENTES A L’ETRANGER :
En fonction de la taille, du poids et de l’adresse de livraison, nous vous enverrons une estimation des frais de livraison (comprenant les frais de manutention et d’emballage) remise par notre prestataire ainsi que du délai de réception.

Dès réception de votre règlement, frais de livraison compris, nous procéderons à l’envoi et vous serez informés par mail.

 Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur le prestataire de livraison choisi, la responsabilité de SASKIA GALLERY ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du prestataire de livraison. L’acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de SASKIA GALLERY.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site SASKIA GALLERY. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page boutique. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. La société SASKIA GALLERY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SASKIA GALLERY dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SASKIA GALLERY, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, informera de la date prévue de disponibilité des produits et de la date de livraison prévue. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SASKIA GALLERY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SASKIA GALLERY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SASKIA GALLERY – 16 place Dauphine – 75001 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@saskiagallery.fr, soit par téléphone au 06 44 36 44 46.

Article 6. Réserve de propriété

La société SASKIA GALLERY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, taxes et frais compris.

Article 7. Rétractation

En application de l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de l’oeuvre pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à se justifier.
L’acheteur exerce son droit de rétractation auprès de SASKIA GALLERY par envoi d’un mail à l’adresse suivante contact@saskiagallery.fr. et le retour doit être effectué dans les délais et en bonne et due forme ; article dans son emballage d’origine, exactement dans le même état que celui dans lequel il lui a été livré, complet (avec accessoires, notice, document de garantie, etc.) avec une copie de la facture et de la mention Retour/Remplacement.
SASKIA GALLERY procédera à son remboursement dans les 30 jours qui suivent la réception de l’œuvre à laquelle a été formulée la décision de rétractation.
Les œuvres retournées endommagées, incomplètes ou salies par l’acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, SASKIA GALLERY se réservant ce choix à sa seule discrétion.

Article 8. Garantie

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, frais de retour à la charge de SASKIA GALLERY.

Article 9. Responsabilité

La société SASKIA GALLERY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Force majeure

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, si il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées
La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.

Article 11. Loi applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SASKIA GALLERY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASKIA GALLERY en dehors du copyright. Robert Clévier pour ses textes et les visuels de ses oeuvres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société SASKIA GALLERY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SASKIA GALLERY – 16 place Dauphine – 75001 PARIS

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux compétents seront ceux de PARIS.6